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Interventions en commissions de Gérard Longuet


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a souligné, en ce qui concerne l'éducation nationale, la nécessité d'assurer une meilleure répartition des enseignants selon les besoins géographiques. Il a souhaité également que des mesures de dégagement de cadres soient instaurées, qui permettraient des départs volontaires et représenteraient une solution équitable dans ce métier difficile, ...

a interrogé le ministre sur les progrès de la mobilité géographique qui devait accompagner l'évolution des effectifs d'élèves, lesquels progressaient dans les régions maritimes au détriment des régions continentales, sur l'évolution du statut des directeurs d'école dans l'enseignement primaire, qui avait fait récemment l'objet d'annonces gouver...

A la demande de M. Gérard Longuet, rapporteur spécial de la mission « Enseignement scolaire », il a indiqué que la journée de décharge précitée représentait 1.700 ETPT. Puis il a précisé à M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, que la grève des directeurs d'école était en principe logiquement terminée, le syndicat p...

Répondant enfin à une dernière question de M. Gérard Longuet, il a indiqué que c'était en Inde ou en Chine qu'il conseillerait à un jeune d'aller apprendre son métier, dans le contexte d'un marché de plus en plus globalisé. Il a, par ailleurs, estimé que le système français de distribution de véhicules automobiles, composé en majorité d'entrepr...

a souhaité mettre l'accent sur deux problématiques. D'une part, il a observé que la mission « Enseignement scolaire » associait plusieurs catégories d'enseignement - enseignement public, enseignement privé et enseignement agricole - cette diversité soulevant la question du libre choix de parents et, corollairement, les conséquences financières ...

a souhaité savoir dans quelle mesure la gestion prévisionnelle des enseignants pouvait contribuer à améliorer la gestion des coûts.

En réponse à M. Gérard Longuet, rapporteur spécial de la mission « Enseignement scolaire », qui s'interrogeait sur la possibilité de comparer les deux enseignements, M. Michel Thibier a indiqué qu'un travail de concertation sur les indicateurs était en cours entre les deux ministères. Dans le prolongement de ses observations figurant dans son ...

a évoqué, ensuite, l'avis rendu en janvier 2006 par le Comité interministériel d'audit des programmes (CIAP) sur l'analyse des coûts des actions des projets annuels de performance relevant du ministère de l'éducation nationale. Il a notamment souhaité savoir si le calibrage des actions, et plus particulièrement l'affectation des emplois aux dif...

s'est ensuite interrogé sur la mise en oeuvre du dispositif de remplacement de courte durée instauré par la loi d'orientation du 23 avril 2005 et plus particulièrement sur ses implications financières.

a également abordé la mise en place des collèges « ambition réussite » en soulignant que celle-ci ne nécessitait pas de mesures législatives particulières. Il a toutefois souhaité savoir si les conséquences financières du dispositif avaient été évaluées, ce qui n'était pas le cas. En réponse à M. Gérard Longuet, rapporteur spécial de la missio...

a souligné le caractère interministériel imparfait de la mission puisque certains établissements relevant d'autres ministères n'avaient pas été intégrés au sein de la mission, tels que par exemple les lycées maritimes, qui relevaient du ministère de l'équipement.

Enfin, M. Gérard Longuet, en sa qualité de rapporteur spécial de la mission « Enseignement scolaire », est revenu sur les études pouvant être demandées à la Cour des comptes en application de l'article 58-2 de la LOLF, estimant qu'une étude analysant les raisons du surcoût par élève du second cycle de l'enseignement secondaire constaté en Franc...

a constaté que la création du consortium permettait d'éviter la raréfaction de l'offre d'électricité, mais aussi de lisser l'évolution de son prix dans le temps. Il a rappelé que la création d'une nouvelle unité de production devait selon toute logique être précédée d'une forte tension sur les prix de l'énergie, puis d'une diminution importante...

Elle a ensuite adopté deux amendements à l'article 28 relatif aux mesures d'exonération en faveur des salariés qui prospectent des marchés extérieurs, tendant à aménager le dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu prévu pour les salariés expatriés et à procéder à une modification de coordination. Puis après l'intervention de M. Gérard Lon...

S'agissant aujourd'hui du stockage des déchets radioactifs, M. Gérard Longuet a considéré qu'une décision formelle du législateur était nécessaire pour apporter aux populations locales les garanties qu'elles étaient en droit d'exiger, aider les responsables politiques locaux à s'opposer efficacement aux pétitions et autres demandes de référendu...