Questions orales de Gérard Longuet

Crise financière et bancaire

M. le président. La parole est à M. Gérard Longuet. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Gérard Longuet. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Elle est d'une simplicité brutale. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous garantir que la volonté du Gou...

Effets du regroupement des services académiques sur l'aménagement du territoire

M. Gérard Longuet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences, au regard de l'aménagement du territoire, des mesures d'amélioration de la productivité des services extérieurs de son ministère par regroupement des services des inspections académiques des départements sur les services centraux des rectorats. L'exemple de l'académie de Nancy-Metz en fournit ...

Dérégulation des marchés de l'électricité et du gaz

M. Gérard Longuet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Les tarifs réglementés de l'électricité (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) - et d'elle seule - constituent pour nos compatriotes la contrepartie positive du choix constant de notre pays, au-delà des majorités politiques successives, en faveur du nucléaire...

Financement de la résorption des zones blanches de téléphonie mobile

M. Gérard Longuet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'amende de 534 millions d'euros qui vient d'être récemment infligée aux trois opérateurs de téléphonie mobile pour entente sur leurs parts de marché. Sachant que les préfectures de région ont interrogé les conseils généraux afin qu'ils dressent une liste des communes restant non couvertes...

Rapprochement des Caisses d'épargne et des Banques populaires

M. Gérard Longuet. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question sera sans doute moins passionnée que celles qui l'ont précédée. En tout cas, je constate que nos collègues socialistes ont préféré traiter de la situation des viticulteurs avant de traiter celle du CPE, montrant bien quelles sont leurs priorités dans l'act...

Hausse de la fiscalité locale

M. Gérard Longuet. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. Notre assemblée est très attachée aux collectivités locales en général et votre majorité, monsieur le Premier ministre, a voté en août 2004 un texte de décentralisation extrêmement important, bénéficiant principalement aux départements et aux régions. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est seulemen...

Exécution de certains projets routiers du douzième contrat de plan en Meuse

M. Gérard Longuet interroge M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la situation de la Meuse, en Lorraine, au regard de l'exécution du 12ème contrat de plan Etat-région. Les services du ministère, d'une part, et la coopération financière de la région Lorraine et de l'Etat, d'autre part, ont permis de réaliser la pénétrante de la commune de Bar-le-Duc et d...

Organisation des ventes au déballage

M. Gérard Longuet appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la récente modification de la législation relative aux ventes au déballage, adoptée dans le cadre d'un amendement à la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. L'amendement adopté autorise les particuliers...

Desserte de la Meuse par le TGV-Est

M. Gérard Longuet appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le formidable outil de désenclavement des territoires qu'est le TGV. Si la SNCF intègre parfaitement les enjeux, pour les grandes villes de France, d'obtenir des dessertes avec des horaires adaptés au monde économique, il ne peut croire que cette grande entreprise se désintéres...

Financement de la déviation Est d'Etain

M. Gérard Longuet rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer que l'achèvement des travaux de la déviation Est d'Etain, dans le département de la Meuse, est d'importance vitale pour remédier à une situation de saturation qui affecte non seulement les habitants de la commune, mais également les habitants de tout le Pays Hau...

Friches militaires et dépollution

M. Gérard Longuet attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur une situation due à la professionnalisation des armées. En effet, la professionnalisation des armées décidée suite à la loi de programmation militaire pour 1997-2002 (n° 96-589 du 2 juillet 1996) a conduit le ministère de la défense à libérer en Lorraine un domaine de l'ordre de 1 500 hectares et à aliéner une cinquantai...