Questions de Gérard Longuet

Réforme des retraites

M. le président. La parole est à M. Gérard Longuet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Gérard Longuet. Madame la Première ministre, le 10 janvier dernier, vous avez enfin présenté votre projet de réforme des retraites en vous fixant l'objectif de sauver les retraites par répartition, et vous avez raison. Ce projet ne pouvait pas ...

Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

M. Gérard Longuet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes des élus et des présidents de conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) relatives au nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement qui devrait être appliqué à compter de janvier 2023. L'article 155 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 202...

Enseignement des mathématiques

M. le président. La parole est à M. Gérard Longuet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Gérard Longuet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, absent au rapport. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) À l'occasion d'une réforme du baccalauréat, qu...

Exclusion du nucléaire du plan de relance européen

M. le président. La parole est à M. Gérard Longuet, pour le groupe Les Républicains. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Gérard Longuet. Ma question s'adressait à M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, parce que, de tous les membres de ce gouvernement, il est sans doute celui qui s'est expliqué avec le plus de clarté en fav...

Avenir du corps préfectoral

M. le président. La parole est à M. Gérard Longuet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.) M. Gérard Longuet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Cher Jean Castex, vous avez commencé par annoncer, de manière surprenante, que vous vouliez supprimer les préfets et les sous-préfets… M. ...

Financement des travaux de la route nationale 135

M. Gérard Longuet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les travaux de la route nationale (RN) 135 dans le département de la Meuse. Ce dossier est connu depuis plus de 20 ans. Les études se sont multipliées, chacune des collectivités s'est engagée financièrement et moralement. En désenclavant Bar-le-Duc et en reliant la ville préfecture à la RN4, l'avancement ...

Comité de haut niveau

M. Gérard Longuet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de création d'un stockage réversible profond de déchets radioactifs qui engage et impacte durablement les départements de la Haute-Marne et de la Meuse. Au moment où la ministre de la transition écologique a souhaité mettre en ligne le dossier de déclaration d'utilité publique (DUP), il est indis...

Assouplissement du dispositif fiscal pour les employés français travaillant à l'étranger

M. Gérard Longuet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la situation particulière des contribuables français qui passent une partie importante de l'année hors de France pour les besoins de la société qui les emploie. Afin de soutenir l'exportation du savoir-faire des entreprises françaises ...

Représentants des établissements publics de coopération intercommunale au sein des conseil d'administration des Collèges

M. Gérard Longuet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports concernant la place des représentants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au sein des conseils d'administrations des collèges et lycées. L'article R. 421-14 modifié par l'article 1 du décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016, indique que siègent, au conseil...

Mutualité sociale agricole

M. Gérard Longuet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) et l'État. La MSA offre un service d'accès à la protection sociale et aux services publics dans une proximité à nulle autre pareille. C'est l'un des derniers services...

Agence nationale de l'habitat

M. Gérard Longuet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les dispositions de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) modifiant seule et sans concertation les modalités d'aides aux plus démunis. En effet, dans le cadre des travaux d'isolation des murs par l'extérieur (dit ITE) les aides sont réduites de 25 % et l...

Accès au traitement par immunoglobulines des patients atteints de déficit immunitaire primitif

M. Gérard Longuet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des patients atteints de déficits immunitaires primitifs (DIP) en ces temps de crise sanitaire et dans le cadre de la journée mondiale des donneurs de sang. Les déficits immunitaires primitifs (DIP) sont des maladies génétiques rares du système immunitaire qui affectent les enfants comme les ...

Scolarité des mineurs non accompagnés

M. Gérard Longuet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) pour la scolarité des mineurs non accompagnés (MNA). La convention internationale des droits de l'enfant, ratifiée par la France, reconnaît un droit à l'éducation pour tout enfant, soit au vu de la législation fr...

Exonération du malus écologique pour l'achat d'un véhicule par les associations prenant en charge des personnes âgées

M. Gérard Longuet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire concernant les achats de véhicules par les associations prenant en charge des personnes âgées voire des personnes atteintes d'une maladie neuro-dégénérative. Le transport est souvent inévitable pour diriger ses personnes vers une halte de répit-détente. Il s'agit notamment d'une démarche liée à l'...

Annulation de colloques dans les universités

M. Gérard Longuet. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, parce qu'il s'agit ici, d'abord et avant tout, de la cohérence gouvernementale, dont le Premier ministre a normalement la responsabilité. Mme Sylviane Agacinski a été privée par la présidente de l'université Bordeaux-Montaigne du droit de s'exprimer. Ce sont les faits. La réaction gouvernementale est surprenante. Mme Marlèn...

Droits des anciens combattants

M. Gérard Longuet attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les inquiétudes de l'union nationale des combattants face aux remarques de la Cour des comptes, suggérant de remettre en cause le droit à réparation de ceux qui se sont battus pour la France. Les droits de nos anciens combattants sont manifestes et ils font partie d'une reconnaissance que nous leur devons, que la France le...

Réglementation de la filière équine

M. Gérard Longuet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la filière équine, et tout précisément les poney-clubs et centres équestres situés en milieu rural, qui rencontrent depuis plusieurs années de grandes difficultés d'ordre multiple, avec une forte dégradation de leur environnement économique et social. En effet, les centres équestres doivent faire ...

Impact carbone de la filière nucléaire

M. Gérard Longuet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les chiffres relatifs à l'impact carbone de la filière nucléaire. Fin janvier 2019, le Gouvernement a publié le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour les dix ans à venir ; projet soumis aujourd'hui à la consultation de diffé...

Gilets jaunes

M. Gérard Longuet. Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, je vais m'efforcer d'être dans la ligne du président Larcher. Mais il y a quand même une vérité, et c'est la raison pour laquelle je m'adresse à Édouard Philippe. Votre majorité a été, ces derniers mois, ces dernières semaines, extraordinairement généreuse,… généreuse de son mépris à l'égard de tous ceux et de toutes celles...

Subventions de l'agence nationale de l'habitat

M. Gérard Longuet attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les subventions de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) prévues dans les départements ruraux. Certains d'entre eux se sont engagés avec l'État pour soutenir les territoires dans leur démarche volontariste en faveur de l'habitat à travers des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH). I...