Les amendements de Gérard Miquel pour ce dossier
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Le Grenelle est très ambitieux pour la valorisation matière, avec, par exemple, l'objectif de recycler 80 % des emballages...
Il faudrait saisir l'occasion de ce rapport pour tordre le cou à quelques élucubrations, comme la redevance incitative, qui est parfaitement inapplicable, ou encore l'obligation faite aux grandes surfaces d'installer un conteneur à emballages, issue d'un amendement adopté au Sénat et qui se traduira par une perte de recettes pour les collectivi...
Au catalogue des mauvaises idées, il y a aussi la collecte séparée de la fraction fermentescible...
Si les déchets toxiques sont collectés en amont, on obtient des produits à peu près équivalents à ce que l'on obtient avec la collecte séparée.
Il y a de bons composts issus des stations d'épuration. Le tri mécano-biologique permet de récupérer les produits recyclables, comme l'acier ou l'aluminium, qui ne méritent pas d'aller en bioréacteurs.
Le tri mécano-biologique a mauvaise presse parce que l'on a commencé, il y a dix ans, sur les ordures brutes. Les choses ont bien progressé depuis.
Nous avions imaginé une TGAP incitative, liée au pourcentage de recyclage : c'est ce qui est prévu dans le Grenelle 2. Mais on s'aperçoit aujourd'hui que ce dispositif n'est pas idéal.
En veillant à ce que le prélèvement sur les producteurs soit directement redistribué vers les collectivités locales. S'il transite sous forme de taxe par le budget de l'État, on sait bien ce qu'il en sera...