Les amendements de Gérard Miquel pour ce dossier

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a invité à ne pas dissocier la réforme de la taxe professionnelle de la question plus générale de la réforme globale des finances locales. Il a relevé que les politiques de décentralisation conduites depuis près de trente ans ont accru les inégalités fiscales entre collectivités territoriales. Tout en se déclarant favorable à la réforme de la ...