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Les amendements de Gérard Miquel pour ce dossier
5 interventions trouvées.
En préparant le rapport sur l'eau que j'ai commis pour l'Opecst il y a quelques années, j'ai constaté sur place le déversement de toutes les pollutions dans la Méditerranée. Il faut y mettre un terme !
La création d'un nouveau barrage procure des ressources à la commune et au département, mais les effets se font sentir en aval. Avec cet amendement, le comité de bassin bénéficiera de la taxe prélevée sur toute nouvelle concession.
Il y a quelques jours nous avons déposé un amendement visant à récupérer 20 millions d'euros sur ces amendes, et l'on nous a opposé l'argument que ceci remettrait en cause l'équipement du pays en radars. L'amendement de la rapporteure générale, que je soutiendrai, apporte la preuve que ceci n'était pas justifié. L'amendement n° 1 est adopté.
Afin de se prémunir contre les prélèvements éventuels, il conviendrait de préciser que les ressources du fonds ne peuvent être consacrées qu'au financement des travaux d'électrification rurale.
Dans mon département, des gens modestes se saignent aux quatre veines pour se faire construire une petite maison. Faut-il vraiment leur imposer une taxe supplémentaire ?
