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Les amendements de Gérard Miquel pour ce dossier
27 interventions trouvées.
Le coût de gestion des déchets est financé à près de 86 % par le contribuable local. Moins du quart des déchets municipaux fait l'objet d'un dispositif de contribution financière. Par ailleurs, le dispositif financier contribue principalement au financement de la part du gisement faisant l'objet d'un recyclage alors que la majorité du gisement...
Monsieur le ministre, je comprends la difficulté de l'exercice. En l'occurrence, le gisement est difficile à identifier et les producteurs sont très nombreux. Nous devons travailler à améliorer la situation. Ces déchets toxiques, lorsqu'ils sont mélangés aux déchets ménagers, sont en effet une source de pollution très importante. Lorsque les ...
Les déchets encombrants constituent un autre gisement de déchets non traités de manière sélective. De surcroît, ce sont les collectivités locales qui assument en grande majorité la collecte des déchets de leurs administrés, et elles ont rarement la possibilité de les valoriser. Chaque Français produit près de 100 kilogrammes de déchets encombr...
À la différence de l'amendement concernant les produits toxiques ou dangereux, celui-ci vise un secteur plus facilement identifiable. Les fabricants de meubles pourraient parfaitement verser une contribution financière, qu'ils répercuteraient bien entendu sur les acheteurs, afin de favoriser le retraitement des produits. Souvent peints, traité...
La valorisation organique a longtemps été le parent pauvre de la gestion des déchets. Pourtant, 30 % à 50 % de nos déchets sont « compostables » ou « méthanisables ». Par ailleurs, un tiers de nos sols agricoles sont en carence de matière organique. Cette filière ne bénéficie que de très faibles soutiens financiers et fait souvent l'objet de l...
La limitation de la dépendance de la France aux énergies fossiles - pétrole, charbon et gaz -, la maîtrise de la facture énergétique des ménages et la réduction des émissions de gaz à effet de serre passent inévitablement par le développement de la chaleur renouvelable, comme l'illustre d'ailleurs l'objectif d'un accroissement de 50 % fixé par ...
J'ai compris que la commission et le Gouvernement étaient sensibles au problème soulevé par cet amendement. Mais je maintiens que l'instauration d'un groupe de travail et la présentation d'un rapport sur la création d'un fonds de développement de la chaleur renouvelable sont des mesures importantes. Comment ce fonds sera-t-il alimenté ? Cet a...
