Recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie

À mes yeux, l’APA constitue une formidable avancée, qui nous permet de remplir nos devoirs et d’exprimer notre solidarité envers nos aînés. Elle permet le maintien des personnes âgées à leur domicile le plus longtemps possible : elles entrent en effet de plus en plus tard en maison de retraite. Je tiens à remercier Pierre-Yves Collombat d’avoi...

… mais ce serait au détriment de la bonne prise en charge des besoins des personnes éligibles qui renonceraient à leurs droits pour préserver l’héritage de leurs enfants. À titre personnel, je m’abstiendrai sur cette proposition de loi. Toutefois, madame la ministre, je voudrais vous faire part de mes inquiétudes. Vous nous avez dit que le Go...

… avec les collectivités. Nous le souhaitons également ! Par ailleurs, vous avez affirmé vouloir préserver l’égalité territoriale. Nous ne pouvons que souscrire à un tel objectif. Le Gouvernement a annoncé le déblocage de 170 millions d’euros pour venir en aide aux départements les plus en difficulté. À l’occasion de la discussion du projet de...

Ainsi, l’effort fiscal de mon département est de 1, 52, tandis que la moyenne nationale s’établit à 1, 14. L’effort fiscal du beau département du Var est de 0, 79.

Or, avec la répartition que vous nous proposez, ce département percevra 4, 5 millions d’euros, et celui du Lot 600 000 euros ! Telle est la réalité sur laquelle je souhaitais appeler votre attention, madame la ministre. Pour 2013, je suis obligé d’inscrire au budget de mon département, au titre des dépenses sociales pour la protection de l’enf...

… engendrés par la future modification des rythmes scolaires, que j’appelle de mes vœux car elle sera bénéfique pour nos jeunes, il faut encore dépenser 1, 2 million d’euros de plus. Madame la ministre, un certain nombre de départements sont aujourd’hui à l’agonie.

Ils vont disparaître. Certains souhaitaient leur mort, nous y arrivons, par asphyxie financière ! Ils ne pourront plus investir. La répartition de l’enveloppe de 170 millions d’euros proposée par le Gouvernement est très inégalitaire. Elle privilégiera les gros départements, qui ont certes des besoins, mais elle désavantagera ceux qui ne dispos...