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Les amendements de Gérard Miquel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je partage beaucoup de conclusions de notre rapporteur et je suis très satisfait de la suppression de l'article 14. Pour la métropole Aix-Marseille-Provence, on fait revivre une ancienne règle, plus favorable, concernant les fusions, qui a été supprimée par la loi de finances pour 2013. Ce n'est pas acceptable. Comment le faire comprendre aux a...
Je crains que la création d'une dotation de fonctionnement pour un syndicat mixte ne crée un précédent.
Je suis gêné par le caractère dérogatoire du régime pour la première année, qui va se prolonger les années suivantes.
