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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Modernisation de l'action publique territoriale
Organisation du dossier
- Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
- Audition d'élus sur le projet de métropole de paris
- Audition d'élus sur le projet de métropole de lyon
- Audition d'élus sur le projet de métropole d'aix-marseille provence (2 commentaires)
- Audition de M. Claudy Lebreton président de l'assemblée des départements de france
- Audition d'élus de communes et d'intercommunalités
- Audition d'associations d'élus
- Audition de l'association des maires de france
- Audition de l'association des régions de france
- Echange de vues
- Examen du rapport pour avis
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Documents législatifs
- Avis N° 2 (2013-2014), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Texte adopté N° 6 (2013-2014), sur le projet de loi, en nouvelle lecture
- Texte de la commission N° 22 (2013-2014), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture (45 amendements)
- Texte adopté N° 198 (2012-2013), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 690 (2012-2013), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (100 amendements)
- Avis N° 730 (2012-2013), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 738 (2012-2013), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée et, sur le projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la république financier
- Texte de la commission N° 739 (2012-2013), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (203 amendements)
- Projet de loi N° 790 (2012-2013) résultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 855 (2012-2013), adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture (15 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires économiques : 23/04/2013 — 1ère réunion
- Commission des lois : 23/04/2013 — 1ère réunion (2 commentaires)
- Commission des finances : 24/04/2013 — 1ère réunion
- Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 24/04/2013 — 1ère réunion
- Commission des lois : 24/04/2013 — 3ème réunion
- Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 15/05/2013 — 1ère réunion
- Commission des finances : 22/05/2013 — 1ère réunion
- Commission des lois : 03/06/2013 — 1ère réunion
- Commission des lois : 04/06/2013 — 1ère réunion
- Commission des lois : 05/06/2013 — 1ère réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- René Vandierendonck (89 interventions)
- Jean Germain (27 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (26 interventions)
- Michel Delebarre (19 interventions)
- Alain Richard (13 interventions)
- Michel Mercier (12 interventions)
- Jacqueline Gourault (12 interventions)
- Christian Favier (8 interventions)
- Alain Anziani (7 interventions)
- Vincent Capo-Canellas (6 interventions)
- Jean-Jacques Filleul (6 interventions)
- Roland Ries (5 interventions)
- Claude Dilain (5 interventions)
- Roger Karoutchi (4 interventions)
- Philippe Dallier (4 interventions)
- Hélène Lipietz (4 interventions)
- Gérard Miquel (3 interventions)
- Jean-Pierre Caffet (3 interventions)
- Sophie Joissains (3 interventions)
- Edmond Hervé (3 interventions)
- Catherine Tasca (2 interventions)
- Philippe Dominati (2 interventions)
- Charles Guené (2 interventions)
- Yves Pozzo di Borgo (2 interventions)
- Gérard Cornu (2 interventions)
- Fabienne Keller (2 interventions)
- Samia Ghali (2 interventions)
- Hervé Maurey (1 intervention)
- Roland Povinelli (1 intervention)
- Patrice Gélard (1 intervention)
Derniers commentaires sur Modernisation de l'action publique territoriale
Suite aux propos de Samia Ghali le 23/04/2013, ALBERT (SANS) a dit le 12/05/2013 :
Je m'aperçois que depuis les années 60 c'est le même débat , j'ai été enfant des quartiers nord de Marseille et j'y ai grandi notamment à la Castellane rien n'a évolué. Bon courage Madame Cordialement Ptk
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