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Les amendements de Gérard Miquel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je partage l'analyse de Jean Germain, d'autant que des élus de petites communes nous disent qu'ils ne veulent pas augmenter les impôts car cela n'a pas d'incidence sur leurs recettes.
L'ADF a beaucoup travaillé et elle a fait diverses simulations, l'enveloppe de 1,3 milliard d'euros s'étant réduite à 568 millions d'euros. Nous avons donc décidé de ne tenir compte que d'un seul critère : le reste à charge par habitant. Claudy Lebreton, président de l'ADP, a négocié avec les ministères concernés. Certains départements ont des ...
