Loi de finances pour 2015

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le programme 181 finance les quatre actions suivantes : Prévention des risques technologiques et des pollutions, pour 55, 2 % des crédits, Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour 17, 8 %, Prévention des risques naturels et hydra...

Nous devrons aussi préserver le principe de responsabilité élargie du producteur, la REP. Il est issu de la loi de 1992, …

… que vous connaissez bien, madame la ministre, puisqu’elle porte votre nom. Au fil du temps, cette loi nous a permis d’instaurer ce principe à l’égard de divers produits, et avec succès. C’est même aujourd’hui le meilleur système qui existe au monde. Par conséquent, préservons-le, mais améliorons-le ! Aujourd’hui, un trop grand nombre de prod...

Après tout, ils ont bien les moyens de payer quelques centimes ! Je propose tous les ans des amendements en ce sens, mais on me rétorque qu’une telle mesure n’est pas envisageable, car cette pauvre presse connaît des difficultés... On peut en effet exonérer la presse d’opinion, mais tous les autres journaux devraient payer.

J’ajouterai un mot sur la biomasse, une énergie dont nous disposons à profusion, mais que nous n’exploitons pas, ou mal.

Cette énergie peut être stockée, contrairement aux autres sources d’énergie, et elle est renouvelable. Faisons un effort, mes chers collègues, comme nous en avons fait dans d’autres secteurs... Madame la ministre, je me réjouis de votre plan, qui nous permettra d’augmenter nos possibilités d’installer des réseaux de chaleur, de développer la ...

M. Gérard Miquel. Je ne doute pas que le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte marquera une nouvelle étape déterminante. Vous aurez ainsi, j’en suis certain, grâce à votre détermination, donné un nouvel élan à la gestion de l’énergie et des déchets, qui permettra à la France d’être leader dans des domaines e...

Je ne suis pas surpris de la vivacité de notre rapporteur, qui est du pays du rugby. Néanmoins, je ne voterai pas son excellent rapport. Vous nous dites, président, que la politique du rabot n'est pas la bonne : n'était-ce pas, pourtant, ce que faisait systématiquement la précédente majorité, notamment en matière d'emplois ? Les choses ont chan...

Et voilà ! S'il y avait moins d'emplois dans les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), bon nombre d'entre nous ne s'en plaindraient pas.

Il aurait fallu maintenir dans les préfectures les agents qui connaissaient bien le terrain : créer de nouveaux outils a été coûteux et les agents affectés à ces fonctions interprètent la règlementation de façon brutale et sans intelligence territoriale. Ma génération a beaucoup pollué, privilégiant le profit immédiat, ignorant le long terme....

Je voudrais féliciter notre rapporteure pour avis. Je me réjouis que les crédits « Recherche en matière de développement durable » évoluent positivement. Nous avons la chance d'avoir en France des outils de recherche remarquables. Quelques efforts sont encore demandés : le nombre d'emplois de l'Ademe va diminuer quelque peu et son budget sera r...