Loi de finances pour 2016

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons en ce début d’après-midi l’examen de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » pour 2016. Mon intervention portera notamment sur les points saillants des programmes dont j’ai plus particulièrement la charge : biodiversité, prévention des ...

Chers collègues de la majorité sénatoriale, si, par hasard, vous reveniez au pouvoir et si vous mettiez en œuvre les propositions qui sont faites par vos leaders, j’aimerais bien savoir comment vous feriez pour économiser plus de 100 milliards d’euros sur le budget !

Je voudrais en venir maintenant aux déchets. Nous avons mis en place, avec la loi de 1992, la responsabilité élargie des producteurs. Au fil du temps, un certain nombre de sociétés chargées de prélever les contributions des metteurs en marché et de les redistribuer aux collectivités ont été agréées. Si je m’inquiète aujourd’hui de l’ouverture...

Je m’inquiète aussi de constater que nous n’avons pas pu mettre en œuvre la TGAP incitative que nous avions souhaitée. Enfin, je considère que la biomasse constitue une source importante d’énergie renouvelable que nous utilisons insuffisamment dans notre pays. Elle a l’avantage d’être stockable : nous pouvons l’utiliser quand nous en avons bes...

Nous avons beaucoup critiqué le coup de rabot systématique qui nous faisait perdre des emplois dans tous les secteurs de façon homogène. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Nous augmentons les emplois à l'éducation nationale, dans la police, la gendarmerie, et c'est nécessaire. Il faut accepter certaines évolutions dans d'autres domaines. En mét...

Moi je veux à mon tour féliciter M. Pointereau, qui nous a fait un excellent rapport, et qui a démontré par là qu'il avait une connaissance approfondie des problématiques du monde rural - on ne les connaît aussi bien que quand on y vit ! Je voudrais aborder quelques points. La DETR a été augmentée, de manière extrêmement sensible. Et il faut re...

Mais là-aussi, nous devrions être beaucoup plus réactifs que nous ne le sommes pour financer des projets qui sont prêts et en attente de financements.

Je me réjouis des dernières évolutions qui nous permettent aujourd'hui d'avoir une vision plus nationale et une meilleure coordination. L'exemple qu'a donné Pierre Camani est intéressant. Nous n'avons pas toujours maîtrisé les évolutions technologiques, qui ont été très rapides. Nous avons créé des réseaux dans nos collectivités. On y mettait d...