Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Gérard Miquel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer la présence dans les tribunes de Claudy Lebreton, le président de l’Assemblée des départements de France, qui a considéré qu’il était important d’assister à nos débats.
Madame la secrétaire d’État, le financement des allocations individuelles de solidarité – RMI-RSA, APA et PCH – est une question majeure, qui a déjà fait l’objet de débats dans cette assemblée. Nous poursuivons aujourd’hui cette discussion sur la base de trois propositions de loi qui ont le mérite d’apporter une solution globale au travers d’un...
M. Gérard Miquel. Pour retrouver les chemins d’une meilleure articulation entre le pouvoir national et l’autorité locale, il importe de renouveler les fondements du contrat social. Les propositions de loi que nous défendons en constituent la clé de voûte.
