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Les amendements de Gérard Miquel pour ce dossier
4 interventions trouvées.
M. Gérard Miquel. Cet amendement est le premier d’une série dont l’objectif est d’assurer une représentation pluraliste des organisations professionnelles agricoles dans le collège des producteurs au sein des organisations interprofessionnelles. Monsieur le ministre, vous avez déclaré ne pas être hostile au débat ; nous allons pouvoir le vérifi...
Au travers de la modification rédactionnelle proposée, nous souhaitons permettre à toutes les organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale de faire partie des interprofessions. Il est vrai, monsieur le rapporteur, que les interprofessions sont des organismes de droit privé, constitués de façon volontaire. Toutefois, à p...
Monsieur le ministre, j’ai bien compris votre argumentation. Cela étant, je partage le point de vue de Mme Goulet. Certes, on ne peut imposer l’ouverture de façon radicale, mais nous proposons simplement qu’il soit fait référence, dans le texte, aux organisations « représentatives », et non plus aux organisations « les plus représentatives ». ...
M. Gérard Miquel. Pour être agréable à M. le rapporteur et lui permettre d’être présent dans son département à l’occasion de la fête des mères, je retire cet amendement !
