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Les amendements de Gérard Miquel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Avec cet amendement, je reviens sur un sujet qui a été longuement évoqué à l’occasion des débats sur la suppression de la taxe professionnelle lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2010 : les conséquences pour les collectivités territoriales de la nouvelle imposition forfaitaire pesant sur les stations radioélectriques. Comme nous...
Monsieur le rapporteur général, j’ai bien entendu votre explication. Toutefois, je ne comprends pas la raison pour laquelle on a introduit une exception pour les installations à venir.
La logique est pourtant la même. Par conséquent, soit nous exonérons l’ensemble des installations réalisées afin de résorber les zones d’ombre, soit nous n’en exemptons aucune et nous discuterons des dispositifs qu’il convient de mettre en place quand nous examinerons les répercussions de la suppression de la taxe professionnelle. Le dispositi...
