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Les amendements de Gérard Miquel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je tiens à saluer l'excellent travail accompli par Eco-systèmes dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs. Nous avons constaté une évolution considérable en la matière, grâce à la politique qu'Eco-systèmes a mise en oeuvre pour récupérer les produits et les réutiliser ou les recycler. Nous devons réfléchir à une harmonisation ...
Il faut souligner une originalité du système français : il repose sur des sociétés privées, mais à but non lucratif. Avec l'arrivée de la concurrence voulue par Bruxelles - une fausse concurrence, mais n'insistons pas -, des éco-organismes seront rachetés par des sociétés privées à but lucratif. Il faut y faire très attention, car une société p...
