Interventions en commissions de Gérard Miquel

Je suis d'accord en ce qui concerne la presse nationale et politique, mais je continue de penser qu'il faudrait supprimer la presse professionnelle du dispositif d'exonération. L'amendement n° COM-240 est adopté.

Merci aux rapporteurs pour l'excellent travail qu'ils nous ont présenté. Je souhaite insister sur l'importance des actions de proximité dans le maintien de la biodiversité. Certes, la région a un rôle à jouer. Mais la future région « Languedoc-Pyrénées » est plus grande que le Benelux !... Le département me semble donc plus indiqué pour assure...

A mon tour, je vous remercie pour vos exposés brillants et particulièrement intéressants. Je souhaite revenir sur la problématique de l'égalité des hommes sur les territoires. Auparavant, il existait une réelle égalité : les mêmes services étaient proposés, aux mêmes prix, sur tout le territoire. La révolution du numérique a profondément boule...

Cela mène parfois à des contradictions. L'attractivité des territoires est liée à la volonté politique locale : certaines villes et certains territoires ruraux, qui ont eu la chance d'avoir des maires visionnaires, ont pu assurer leur développement et préparer l'avenir. Malheureusement, aujourd'hui, la consultation à outrance et la surenchère ...

Certaines collectivités sont confrontées à des emprunts toxiques, émis, pour la plupart, par Dexia. Quel a été l'apport de la Caisse des dépôts en faveur de la résolution du problème ?

a également salué le travail de co-construction et d'amélioration de ce texte. Il a tenu à rappeler les améliorations sensibles apportées au texte par la commission du développement durable du Sénat en matière d'économie circulaire, de responsabilité élargie du producteur (REP) et également d'énergies renouvelables. Il a conclu en encourageant ...

Le bois d'élagage constitue une ressource mal utilisée. Donner, comme le fait l'amendement n° 295, l'obligation, dans un délai de trois ans, aux collectivités locales de valoriser ce bois constitue une excellente initiative. Dans mon département, 3 000 tonnes de plaquettes vont ainsi dans les chaufferies.

Je doute de l'applicabilité du texte. Les éco-organismes et les opérationnels ne gèrent pas les problèmes de la même manière. Surcharger l'ADEME est un peu difficile.

Il est normal que les éco-organismes communiquent leurs résultats à l'ADEME, mais il est inutile de prévoir un guichet unique pour les collectivités.

En matière de dépenses, la transparence totale est indispensable.

Elle n'est pas appliquée partout.

Le texte paraît plus efficace dans sa rédaction actuelle. À quoi bon une campagne nationale quand nombreux sont ceux qui ne regardent pas les publicités à la télévision ? Les campagnes locales de proximité ont de bien meilleurs résultats.

Compenser une perte de recette par une majoration de la dotation globale de fonctionnement me paraît bien compliqué par rapport à l'article 40. Quant à modifier la répartition de l'IFER, c'est hasardeux.

Distinguons bien les normes et la façon de les interpréter. Je constate avec satisfaction que certains fonctionnaires des services de l'État le font avec souplesse et intelligence.

Distinguons bien les normes et la façon de les interpréter. Je constate avec satisfaction que certains fonctionnaires des services de l'État le font avec souplesse et intelligence.

Je souscris à la position de notre collègue Filleul et je compte sur le débat en séance pour nous éclairer. J'ai dans mon département du Lot deux rivières domaniales, dont une que nous avons remis en état de navigabilité. J'ai des petites communes près de cette rivière, qui sont dans l'incapacité de faire face. Je trouve que faire remonter la q...

Cet amendement est le bienvenu !

Je partage l'analyse du rapporteur sur la durée de vie. La personne qui achète un sac de luxe en a souvent plusieurs autres, ce qui accroît encore la durée de vie de ce sac, comparée à celle d'une imitation fabriquée en Chine. Tout dépend, en effet, de l'utilisation. Une machine à laver qui tourne trois fois par jour s'usera plus vite que celle...

Le tri mécano-biologique est contradictoire avec la collecte séparée des fermentescibles, qui deviendra obligatoire. Cette collecte n'est pas toujours aisée. Pour ma part, je me réjouis de n'avoir pas construit d'équipement de tri mécano-biologique. Ceux qui existent doivent être utilisés, mais il ne faut pas en faire davantage.

C'est quand nous recyclerons tout que nous aurons gagné la partie. Or je ne crois pas à la réversibilité des décharges. L'amendement n° 131 est adopté.