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Les interventions de Gérard Poadja sur ce dossier
2 amendements trouvés
06/07/2018 — Amendement N° 450 rectifié au texte N° 20172018-610 - Article 16 (Retiré)
MM. Poadja, Janssens, Mme Vullien, M. Cadic, Mme Dindar, M. Kern, Mme Guidez, M. Laugier, Mme Sollogoub, M. Bonnecarr...
Alinéa 52 Rétablir le 10° dans la rédaction suivante : « 10° De signer des conventions avec les instances chargées de la formation professionnelles dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 et par le titre XIII de la Constitution ; Exposé sommaire : La compétence en matière de formation professionnelle et d’emploi n’est pas...
06/07/2018 — Amendement N° 449 rectifié au texte N° 20172018-610 - Article 8 (Retiré)
MM. Poadja, Janssens, Mme Vullien, M. Cadic, Mme Dindar, M. Kern, Mme Guidez, M. Laugier, Mme Sollogoub, M. Bonnecarr...
Après l'alinéa 42 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 et par le titre XIII de la Constitution, le contrat d’apprentissage peut être exécuté en partie à l’étranger, dans leur environnement géographique, sous réserve que l’État ainsi que les institutions locales compétentes de ces collec...
