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Amendement N° 449 rectifié (Retiré)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Discuté en séance le 11 juillet 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 6 juillet 2018 par : MM. Poadja, Janssens, Mme Vullien, M. Cadic, Mme Dindar, M. Kern, Mme Guidez, M. Laugier, Mme Sollogoub, M. Bonnecarrère, Mme Tetuanui, MM. Laurey, Moga, Delcros, Henno, Mmes Férat, Goy-Chavent, M. Longeot.
Après l'alinéa 42
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 et par le titre XIII de la Constitution, le contrat d’apprentissage peut être exécuté en partie à l’étranger, dans leur environnement géographique, sous réserve que l’État ainsi que les institutions locales compétentes de ces collectivités aient conclu des accords bilatéraux avec les pays dans lesquels se déroulerait le contrat d’apprentissage. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement s’inspire de l’amendement adopté en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale pour les collectivités régies par l’article 73 et vise à valoriser l’apprentissage et la formation professionnelle des collectivités du Pacifique dans le bassin océanique de leur environnement régional afin de favoriser leur intégration régionale. Dans une même logique de renforcement du développement économique dans ces régions d’outre-mer, il semble nécessaire de renforcer les échanges avec les territoires du voisinage et de rechercher des mobilités pour les apprentis dans les entreprises situées dans le même périmètre.
Le rapport remis par Jean Arthuis, Député européen, à la ministre du Travail en janvier 2018, intitulé "Erasmus pro : lever les freins à la mobilité des apprentis en Europe" propose de renforcer la mobilité européenne des apprentis mais également de remettre dans son contexte celle des apprentis outre-mer. Le dispositif « Erasmus pro » permettrait de développer et élargir les horizons de l’Erasmus en apprentissage afin de leur donner l’opportunité de tendre à des mobilités dans des pays à proximité des territoires d’Outre-mer.
Erasmus pro pourra offrir aux jeunes des territoires ultrapériphériques d’outre-mer et des pays et territoires d'Outre-mer de l’Océan Pacifique, des réponses adaptées. Cet amendement vise à promouvoir l’apprentissage dans le bassin océanique Pacifique et en permettant aux jeunes apprentis d’outre-mer et plus particulièrement de Polynésie Française et de Nouvelle-Calédonie, d’exécuter leur contrat d’apprentissage dans leur environnement géographique et d’avoir une immersion professionnelle optimale dans leurs bassins régionaux propres.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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