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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Gérard Poadja sur ce dossier
3 amendements trouvés
03/04/2019 — Amendement N° COM-65 2ème rectif. au texte N° 20182019-274 - Article 1er (Satisfait)
M. Poadja, Mme Tetuanui, MM. Laurey, Longeot, Mme Vullien
Alinéa 30 A l’alinéa 30, supprimer les mots : « au moins ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi prévoit que le premier collège, constitué par des représentants de l’Etat, des représentants d’établissements publics nationaux oeuvrant dans le champ des compétences de l’Office français de la biodiversité et des person...
03/04/2019 — Amendement N° COM-64 2ème rectif. au texte N° 20182019-274 - Article 1er (Satisfait)
M. Poadja, Mme Tetuanui, MM. Laurey, Longeot, Mme Vullien
Alinéa 34 A l’alinéa 34, après le mot « sénateurs, », insérer les mots : « dont au moins un représentant des territoires ultramarins, ». Exposé sommaire : Si le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoit la présence d’un cinquième collège composé de deux députés et deux sénateurs, il ne garantit pas la présence au sein de ce collège d’u...
03/04/2019 — Amendement N° COM-63 2ème rectif. au texte N° 20182019-274 - Article 1er (Rejeté)
M. Poadja, Mme Tetuanui, MM. Laurey, Longeot, Mme Vullien
Alinéa 29 Compléter l’alinéa 29 par les mots : «, au moins trente membres, dont : » Exposé sommaire : Le conseil d’administration de l’actuelle Agence française pour la biodiversité (AFB) compte 43 membres et celui de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) en comporte 26. Lors de l’examen du projet de loi en séance à ...
