Questions écrites de Gérard Poadja

Extension de décrets aux militaires et fonctionnaires d'origine polynésienne et calédonienne

M. Gérard Poadja souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'urgence d'étendre d'une part le décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 et d'autre part le décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 respectivement aux militaires et aux fonctionnaires d'origine polynésienne et calédonienne. Il rappelle que l'article 7 ter du décret n° 50-1258 du...

Extension du décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 aux militaires d'origine polynésienne et calédonienne

M. Gérard Poadja souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre des armées sur l'urgence d'étendre le décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 aux ressortissants de la Polynésie et de la Nouvelle-Calédonie. Il rappelle que l'article 7 ter du décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 prévoit que les militaires ultramarins servant en métropole, bénéficient lors de leur première affectation, d'une prime ...

Suppression de France Ô

M. Gérard Poadja attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le plan de réforme de l'audiovisuel public et plus particulièrement sur le devenir de France Ô, la chaîne du groupe France télévisions dédiée aux outre-mer. Il constate que le projet de réforme envisage comme une potentialité sérieuse de supprimer la diffusion de France Ô sur le canal hertzien. Il rappelle que, depuis 201...

Livraison de patrouilleurs en Nouvelle-Calédonie

M. Gérard Poadja attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la nécessité d'améliorer la surveillance de la zone économique exclusive (ZEE) en Nouvelle-Calédonie, en garantissant la présence continue de patrouilleurs dans cette zone. Depuis des mois, des flottilles de pêche battant pavillon vietnamien sillonnent la zone économique exclusive calédonienne et pillent les richesses halieu...

Installation d'une brigade de protection des familles en province Nord en Nouvelle-Calédonie

M. Gérard Poadja attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'aggravation alarmante des violences commises dans la sphère intrafamiliale en Nouvelle-Calédonie. Il évoque les chiffres du bilan statistique sur l'insécurité en 2017, publié en janvier 2018 par le ministère de l'intérieur, qui révèlent un taux de coups et blessures volontaires commis dans le cadre fami...

Renforcement des effectifs de gendarmerie en Nouvelle-Calédonie

M. Gérard Poadja attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'augmentation inquiétante des actes de violence commis en Nouvelle-Calédonie. Il ajoute que les faits de petite et moyenne délinquance (actes de vandalisme, cambriolages, vol de voitures, caillassages, troubles à l'ordre public, etc.), sont en recrudescence sur l'ensemble de la brousse. Il constate que l...

Contrats de développement

M. Gérard Poadja attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'exécution des contrats de développement octroyés par l'État à la Nouvelle-Calédonie pour la période 2017-2021. Il rappelle que les contrats de développement ont été instaurés par la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998,...