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Les amendements de Gérard Roche pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Notre proposition était beaucoup plus radicale, puisqu'elle visait à verser la totalité de la Casa à la section 2 du budget de la CNSA et ce, de façon pérenne. Votre amendement qui pourrait, pour nous, constituer un compromis, a-t-il des chances d'aboutir ?
Nous nous abstiendrons sur cet amendement et nous discuterons entre nous pour savoir ce que nous ferons. Toutefois, les présidents de conseils généraux, qui préparent leur budget, ne comprendraient pas que nous ne redéposions pas notre amendement. Et puis, il suivra le chemin qui doit être le sien... L'amendement n° 2 est adopté.
Je ne suis ni paranoïaque ni obsessionnel, et pourtant j'évoquerai l'article 16, puisque nous avons voté au Sénat une proposition de loi que j'avais présentée sur la compensation des charges supportées par les départements pour l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa). Je me réjouis de ce dispositif qui va dans le sens de ma proposition de ...
