Interventions en commissions de Gérard Roche

La moitié du produit de la Casa en 2015 sera consacrée à soutenir l'enveloppe d'investissement de la CNSA, et cela jusqu'en 2017.

Elisabeth Doineau souligne à juste titre un problème de société, car la famille ne veut pas toujours s'acquitter de son rôle auprès des personnes âgées. L'aide financière accordée aux personnes qui entrent dans la catégorie des aidants est définie à l'article 35. Olivier Cadic, l'extension de la CSA ne se fait pas sur l'heure de travail, mais s...

Nous avons entendu leurs représentants, qui se sont dits très satisfaits.

L'amendement n° 90 a pour objet d'étendre l'assiette de la CSA aux revenus des travailleurs indépendants, agricoles et non agricoles. Une mesure similaire d'extension à tous les revenus avait été votée au Sénat en 2012 par l'UMP, l'UDI et une partie du RDSE. Nous y revenons aujourd'hui. La contribution totale s'élèvera à 250 millions d'euros. O...

Je suis déçu de vos réactions. Au départ, je trouvais que ce projet de loi n'allait pas assez loin en ce qui concerne les établissements. Mais j'ai pensé aux vieillards sur leurs lits, paralysés ou dépendants, et je me suis dit qu'on ne pouvait pas ne pas faire à leur égard un geste de solidarité, quand bien même il serait imparfait. Il y a che...

L'amendement n° 44 vise à clarifier et préciser les missions exercées par la conférence des financeurs de la perte d'autonomie. L'amendement n° 44 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 45 est adopté. L'amendement n° 166 associe les représentants des opérateurs de services d'aide et d'accompagnement à domicile à la conférence des financ...

L'amendement n° 49 vise à préciser le contenu des données qui devront figurer dans le rapport d'activité transmis chaque année par la conférence des financeurs à la CNSA. Ce rapport mentionnera le nombre de demandes déposées en distinguant celles qui ont été financées de celles qui ne l'ont pas été. L'amendement n° 49 est adopté.

L'amendement n° 52 a pour objet de fixer dans la loi les modalités d'affectation de la Casa pour les actions de prévention financées par les conférences des financeurs (28 % du produit de la Casa, soit 180 millions d'euros) et pour les actions financées par le fonds de compensation du handicap pour les personnes handicapées vieillissantes (0,5 ...

L'avis est favorable. L'amendement n° 196 est adopté.

Nous l'avons reçu seulement avant-hier !

C'est le meilleur compromis.

La loi cherche à éviter les placements abusifs - comme en psychiatrie - en défendant les droits de toute personne concernée.

Nous avons déjà considérablement allégé le dispositif prévu par le texte. Le médecin coordonnateur participera à la procédure de recueil du consentement et ainsi couvrira le directeur de l'établissement. Cela protège aussi les droits des personnes concernées. Bien sûr, cela concerne une petite minorité de cas.

Nous avons beaucoup réfléchi à la rédaction, je le répète. L'amendement n° 141 va trop loin. Avis défavorable. L'amendement n° 141 n'est pas adopté.

Il suffit de lui téléphoner.

Nous avons entendu M. Toubon, Défenseur des droits : ce qu'il dit est effrayant. Il nous a donné l'impression que les placements abusifs étaient très fréquents. Nous avons cherché un compromis, à partir d'une rédaction « ceinture et bretelles »... L'amendement n° 71 est adopté.

Une colère, on s'emporte, puis on le regrette... L'amendement n° 102 est adopté.

L'amendement de M. Philippe Bas, dont je peux comprendre la logique, me semble poser à la fois des problèmes pratiques et une question de principe au regard de l'APA et de la PCH qui sont des prestations universelles. L'amendement n° 173 est rejeté.

Il s'agit d'un amendement de M. Desessard qui propose de créer une monnaie complémentaire consacrée à l'autonomie.

Pour avoir longtemps siégé au conseil de la CNSA, je pense qu'il est en effet préférable d'indiquer clairement les choses dans la loi. L'amendement n° 94 est adopté.