6 questions trouvées.
Admission post bac
M. Gérard Roche. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et mon collègue Jean-Léonce Dupont s'associe à moi, madame la ministre, pour vous la poser. Elle rejoint un peu celle de Mme Gonthier Maurin ; on peut reprendre les mêmes mélodies dans des tonalités différentes… Vous avez justement qualifié de « gâchis », il y a quelques i...
Manifestations des policiers
M. Gérard Roche. Ma question, qui s'adressait à M. le ministre de l'intérieur, porte sur les manifestations de policiers. Depuis les incidents de Viry-Châtillon, le mouvement ne faiblit pas. Le malaise est profond : un manque de moyens financiers et humains, un ressenti de désamour de la part de certains de nos concitoyens, des décisions judiciaires incomprises, une défiance à l'égard de leur...
Situation de la médecine libérale
Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
Financement de la protection sociale
M. Gérard Roche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la deuxième conférence sociale s'est ouverte ce matin : elle doit traiter des retraites, certes, mais aussi de l'emploi et de la formation. Par ailleurs sont à l'étude une réforme de la politique familiale et de la formation professionnelle, ainsi que le problème de la dépendance. Vous n'éludez don...
Réforme de la Politique agricole commune
M. Gérard Roche. Monsieur le ministre, comme de nombreux collègues députés et sénateurs, comme de nombreux agriculteurs français, et comme vous, je le sais, je suis préoccupé par les négociations européennes relatives au budget de la PAC. Les coupes proposées par le président de l'Union européenne sont inadmissibles. Elles amputent notamment de 4,7 % le financement du premier pilier de la PAC...
Conséquences de l'article 76 de la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales sur la mise en œuvre du réseau Natura 2000
M. Gérard Roche attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mise en œuvre du réseau Natura 2000 et plus particulièrement sur le projet de décret d'application de l'article 76 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. En effet, cet article introduit dans le code général des coll...