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Rapports de Gérard Roujas

7 rapports signés

02/07/2008 — Rapport N° 444 (2007-2008) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

25/06/2008 — Rapport N° 419 (2007-2008) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités, sur le territoire français autorisant l'approbation de l'accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

03/06/2008 — Rapport N° 369 (2007-2008) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord relatif au siège du bur e au international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités, sur le terr i toire français autorisant l'approbation d'un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

12/12/2007 — Rapport N° 121 (2007-2008) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

07/02/2007 — Rapport N° 209 (2006-2007) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

28/09/2006 — Rapport de groupe d'amitié N° GA069 - Burundi et Rwanda : le renouveau de la région des grands lacs

21/12/2005 — Rapport N° 146 (2005-2006) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à certaines questions immobilières

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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