3 juin 2008

Rapport N° 369 (2007-2008)

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord relatif au siège du bur e au international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités, sur le terr i toire français autorisant l'approbation d'un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

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