Accord avec la russie relatif à certaines questions immobilières

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après l'Assemblée nationale, il y a un mois, le Sénat est appelé à se prononcer sur cet accord relatif à certaines questions immobilières, signé le 10 décembre 2004 entre la France et la Russie. Comme vous venez de l'indiquer, madame la ministre, cet intitulé peu explicite renvoie...