Statut de l'élu local

Le groupe écologiste votera ce texte, non sans quelques réserves et attentes pour l’avenir. Nos réserves portent notamment sur l’article 18, qui concerne les conflits d’intérêts. Vous avez fait le choix de changer le droit pour réduire le risque pour les élus d’être visés par des poursuites judiciaires pour conflits d’intérêts ou prises illéga...

Le groupe écologiste votera ce texte, non sans quelques réserves et attentes pour l'avenir. Nos réserves portent notamment sur l'article 18, qui concerne les conflits d'intérêts. Vous avez fait le choix de changer le droit pour réduire le risque pour les élus d'être visés par des poursuites judiciaires pour conflits d'intérêts ou prises illéga...

Le groupe écologiste votera ce texte, non sans quelques réserves et attentes pour l'avenir. Nos réserves portent notamment sur l'article 18, qui concerne les conflits d'intérêts. Vous avez fait le choix de changer le droit pour réduire le risque pour les élus d'être visés par des poursuites judiciaires pour conflits d'intérêts ou prises illéga...

Peut-être les amendements de Muriel Jourda et des rapporteurs sont-ils des amendements de repli. Mais la réalité, c’est que, lors de chutes de neige, les employeurs comprennent qu’il y a urgence. Tout le monde sait que l’ensemble du conseil municipal est alors mobilisé. Personne ne se pose de question !

Peut-être l'amendement de Muriel Jourda est-il un amendement de repli. Mais la réalité, c'est que, lors de chutes de neige, les employeurs comprennent qu'il y a urgence. Tout le monde comprend que l'ensemble du conseil municipal soit alors mobilisé. Personne ne se pose de question !

Peut-être les amendements de Muriel Jourda et des rapporteurs sont-ils des amendements de repli. Mais la réalité, c'est que, lors de chutes de neige, les employeurs comprennent qu'il y a urgence. Tout le monde sait que l'ensemble du conseil municipal est alors mobilisé. Personne ne se pose de question !

Cet amendement est une proposition de simplification des démarches pour l’ensemble des élus locaux. Depuis 2019, chaque élu doit faire une déclaration des indemnités perçues au titre de chaque collectivité où il siège. Or le mode de déclaration actuel implique que les élus cumulant plusieurs mandats fassent plusieurs déclarations différentes ...

Cet amendement est une proposition de simplification des démarches pour l'ensemble des élus locaux. Depuis 2019, chaque élu doit faire une déclaration des indemnités perçues au titre de chaque collectivité où il siège. Or le mode de déclaration actuel implique que les élus cumulant plusieurs mandats fassent plusieurs déclarations différentes ...