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Les amendements de Ghislaine SENÉE pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je constate que, dès les tout premiers débats d'initiative sénatoriale de la mandature, le Sénat est au cœur de son rôle de chambre des territoires. Nous allons parler d'autonomie fiscale et de dynamique de la taxe foncière. Je profiterai de ces quelques minutes pour revenir sur ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je constate que, dès les tout premiers débats d’initiative sénatoriale de la mandature, le Sénat est au cœur de son rôle de chambre des territoires. Nous allons parler d’autonomie fiscale et de dynamique de la taxe foncière. Je profiterai de ces quelques minutes pour revenir sur ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je constate que, dès les tout premiers débats d’initiative sénatoriale de la mandature, le Sénat est au cœur de son rôle de chambre des territoires. Nous allons parler d’autonomie fiscale et de dynamique de la taxe foncière. Je profiterai de ces quelques minutes pour revenir sur ...
