Rétablissement de la réserve parlementaire

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, six années après la suppression de la réserve parlementaire, nous voilà aujourd'hui réunis pour nous prononcer sur son rétablissement. Jugée populiste, dépassée, d'un autre temps, cette pratique a été supprimée par des parlementaires fraîchement élus et pour la plupart issus de l...

Quel message adresserions-nous aux Français, si ce n'est celui de notre déconnexion avec leurs attentes et leurs perceptions ? C'est pourquoi, dans un esprit de responsabilité, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires (GEST) votera contre le rétablissement de la réserve parlementaire.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, six années après la suppression de la réserve parlementaire, nous voilà aujourd’hui réunis pour nous prononcer sur son rétablissement. Jugée populiste, dépassée, d’un autre temps, cette pratique a été supprimée par des parlementaires fraîchement élus et pour la plupart issus de l...

Quel message adresserions-nous aux Français, si ce n’est celui de notre déconnexion avec leurs attentes et leurs perceptions ? C’est pourquoi, dans un esprit de responsabilité, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires (GEST) votera contre le rétablissement de la réserve parlementaire.

J'avais déposé un amendement d'appel visant à mettre en place un contrôle citoyen sur l'usage de la réserve parlementaire, par le biais d'un jury composé de citoyens tirés au sort. Cet amendement était gagé, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, dont je n'ai sans doute pas encore saisi toutes les subtili...

J'avais déposé un amendement d'appel visant à mettre en place un contrôle citoyen sur l'usage de la réserve parlementaire, par le biais d'un jury composé de citoyens tirés au sort. Cet amendement était gagé, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, dont je n'ai sans doute pas encore saisi toutes les subtili...

J’avais déposé un amendement d’appel visant à mettre en place un contrôle citoyen sur l’usage de la réserve parlementaire, par le biais d’un jury composé de citoyens tirés au sort. Cet amendement était gagé, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution, dont je n’ai sans doute pas encore saisi toutes les subtili...

Le présent amendement vise à rétablir la limitation du bénéfice de la réserve parlementaire aux plus petites communes, c'est-à-dire aux communes de moins de 3 500 habitants et aux communes nouvelles de moins de 10 000 habitants comprenant plus de deux communes déléguées. Il me semble que, au sein de cet hémicycle, un consensus se forme autour ...

Le présent amendement vise à rétablir la limitation du bénéfice de la réserve parlementaire aux plus petites communes, c'est-à-dire les communes de moins de 3 500 habitants et les communes nouvelles de moins de 10 000 habitants comprenant plus de deux communes déléguées. Il me semble que, au sein de cet hémicycle, un consensus se forme autour ...

Le présent amendement vise à rétablir la limitation du bénéfice de la réserve parlementaire aux plus petites communes, c’est-à-dire aux communes de moins de 3 500 habitants et aux communes nouvelles de moins de 10 000 habitants comprenant plus de deux communes déléguées. Il me semble que, au sein de cet hémicycle, un consensus se forme autour ...