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Les interventions de Ghislaine SENÉE sur ce dossier
2 amendements trouvés
08/12/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 20232024-167 - Article 1er (Rejeté)
Mme Senée, MM. Grégory Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mel...
Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Des projets d’investissement des communes de moins de 3 500 habitants et des communes nouvelles de moins de 10 000 habitants comprenant plus de deux communes déléguées ; Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la limitation du bénéfice de la réserve parlementaire aux plus petites com...
08/12/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 20232024-167 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Senée, MM. Grégory Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mel...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
