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Les amendements de Ghislaine SENÉE pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette convention fiscale entre la France et la Moldavie comble un vide assez rare dans nos relations internationales avec les autres États. En effet, la Moldavie, depuis son retrait de la convention fiscale entre la France et l’Union soviétique en 1985, était un des très rares pay...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette convention fiscale entre la France et la Moldavie comble un vide assez rare dans nos relations internationales avec les autres États. En effet, la Moldavie, depuis son retrait de la convention fiscale entre la France et l'Union soviétique en 1985, était un des très rares pay...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette convention fiscale entre la France et la Moldavie comble un vide assez rare dans nos relations internationales avec les autres États. En effet, la Moldavie, depuis son retrait de la convention fiscale entre la France et l'Union soviétique en 1985, était un des très rares pay...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette convention fiscale entre la France et la Moldavie comble un vide assez rare dans nos relations internationales avec les autres États. En effet, la Moldavie, depuis son retrait de la convention fiscale entre la France et l'Union soviétique en 1985, était un des très rares pay...
