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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Convention fiscale avec la moldavie
Organisation du dossier
- Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Discussion générale
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
- Article unique
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Thani Mohamed Soilihi (8 interventions)
- Olivier Cadic (8 interventions)
- Michel Canevet (4 interventions)
- Rémi Féraud (4 interventions)
- Marc Laménie (4 interventions)
- Pierre Jean ROCHETTE (4 interventions)
- Ghislaine SENÉE (4 interventions)
- Éric Bocquet (4 interventions)
- Véronique Guillotin (4 interventions)
