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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Convention fiscale avec la moldavie

Mots-clés

applicable avenant bilatérale convention luxembourg l’union moldavie relation
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
  • Discussion générale
  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
  • Article unique
  • Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

    Toutes les séances consacrées à ce dossier

    • Hémicycle : 14/03/2024 — 10:30
    • Hémicycle : 14/03/2024 — 14:30

    Les principaux orateurs sur ce dossier :

    • Olivier Cadic (8 interventions)
    • Thani Mohamed Soilihi (8 interventions)
    • Ghislaine SENÉE (4 interventions)
    • Éric Bocquet (4 interventions)
    • Véronique Guillotin (4 interventions)
    • Michel Canevet (4 interventions)
    • Rémi Féraud (4 interventions)
    • Marc Laménie (4 interventions)
    • Pierre Jean ROCHETTE (4 interventions)
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