Interventions de Ghislaine SENÉE

Cet amendement est défendu.

un droit automatique à la protection fonctionnelle tout en permettant à la majorité de la retirer à un élu sans avoir à motiver une telle décision. La consécration d'un droit de protection fonctionnelle pour l'ensemble des élus des collectivités ne saurait être restreinte, au sein d'un même article de loi, à l'appréciation d'une majorité. Je ...

un droit automatique à la protection fonctionnelle tout en permettant à la majorité de la retirer à un élu sans avoir à motiver une telle décision. La consécration d'un droit de protection fonctionnelle pour l'ensemble des élus des collectivités ne saurait être restreinte, au sein d'un même article de loi, à l'appréciation d'une majorité. Je ...

Autant vous dire que nous demandons la suppression de cet article ! Après le contrat d'engagement républicain pour les associations de la loi Séparatisme, après la tentative de demander aux migrants de jurer respect aux lois et valeurs de la République lors des débats sur la loi Immigration, voilà une mesure, qui à ma grande surprise, fait des...

Autant vous dire que nous demandons la suppression de cet article ! Après le contrat d'engagement républicain pour les associations de la loi Séparatisme, après la tentative de demander aux migrants de jurer respect aux lois et valeurs de la République lors des débats sur la loi Immigration, voilà une mesure, qui à ma grande surprise, fait des...

Défendu.

Défendu.

Le groupe écologiste votera ce texte, non sans quelques réserves et attentes pour l’avenir. Nos réserves portent notamment sur l’article 18, qui concerne les conflits d’intérêts. Vous avez fait le choix de changer le droit pour réduire le risque pour les élus d’être visés par des poursuites judiciaires pour conflits d’intérêts ou prises illéga...

Le groupe écologiste votera ce texte, non sans quelques réserves et attentes pour l’avenir. Nos réserves portent notamment sur l’article 18, qui concerne les conflits d’intérêts. Vous avez fait le choix de changer le droit pour réduire le risque pour les élus d’être visés par des poursuites judiciaires pour conflits d’intérêts ou prises illéga...

Le groupe écologiste votera ce texte, non sans quelques réserves et attentes pour l'avenir. Nos réserves portent notamment sur l'article 18, qui concerne les conflits d'intérêts. Vous avez fait le choix de changer le droit pour réduire le risque pour les élus d'être visés par des poursuites judiciaires pour conflits d'intérêts ou prises illéga...

Le groupe écologiste votera ce texte, non sans quelques réserves et attentes pour l'avenir. Nos réserves portent notamment sur l'article 18, qui concerne les conflits d'intérêts. Vous avez fait le choix de changer le droit pour réduire le risque pour les élus d'être visés par des poursuites judiciaires pour conflits d'intérêts ou prises illéga...

Peut-être les amendements de Muriel Jourda et des rapporteurs sont-ils des amendements de repli. Mais la réalité, c’est que, lors de chutes de neige, les employeurs comprennent qu’il y a urgence. Tout le monde sait que l’ensemble du conseil municipal est alors mobilisé. Personne ne se pose de question !

Dans les situations d’urgence, l’employeur comprend que le maire puisse signer une autorisation d’absence.

Peut-être l'amendement de Muriel Jourda est-il un amendement de repli. Mais la réalité, c'est que, lors de chutes de neige, les employeurs comprennent qu'il y a urgence. Tout le monde comprend que l'ensemble du conseil municipal soit alors mobilisé. Personne ne se pose de question !

Dans les situations d'urgence, l'employeur comprend que le maire puisse signer une autorisation d'absence.

Peut-être les amendements de Muriel Jourda et des rapporteurs sont-ils des amendements de repli. Mais la réalité, c'est que, lors de chutes de neige, les employeurs comprennent qu'il y a urgence. Tout le monde sait que l'ensemble du conseil municipal est alors mobilisé. Personne ne se pose de question !

Dans les situations d'urgence, l'employeur comprend que le maire puisse signer une autorisation d'absence.

Cet amendement est une proposition de simplification des démarches pour l’ensemble des élus locaux. Depuis 2019, chaque élu doit faire une déclaration des indemnités perçues au titre de chaque collectivité où il siège. Or le mode de déclaration actuel implique que les élus cumulant plusieurs mandats fassent plusieurs déclarations différentes ...

Cet amendement est une proposition de simplification des démarches pour l'ensemble des élus locaux. Depuis 2019, chaque élu doit faire une déclaration des indemnités perçues au titre de chaque collectivité où il siège. Or le mode de déclaration actuel implique que les élus cumulant plusieurs mandats fassent plusieurs déclarations différentes ...

Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, vous avez décidé par décret d'une nouvelle cure d'austérité de 10 milliards d'euros pour notre pays, reconnaissant par là même le caractère insincère du projet de loi de finances pour 2024. Depuis sept ans, vous voulez faire croire aux Français que l'on peut réduire, à la fois, les recet...