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Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, vous avez décidé par décret d’une nouvelle cure d’austérité de 10 milliards d’euros pour notre pays, reconnaissant par là même le caractère insincère du projet de loi de finances pour 2024. Depuis sept ans, vous voulez faire croire aux Français que l’on peut réduire, à la fois, les recet...
Monsieur le ministre, à force de toujours passer en force et de ne pas vouloir débattre, vous ne parvenez plus à convaincre, ni à gauche ni à droite de cet hémicycle ! Nous étions là lorsque le projet de loi de finances a été présenté ; nous savons donc pertinemment que ce budget n'est pas vert et que vous dites des mensonges. Cessez de mentir ...
Monsieur le ministre, à force de toujours passer en force et de ne pas vouloir débattre, vous ne parvenez plus à convaincre, ni à gauche ni à droite de cet hémicycle ! Nous étions là lorsque le projet de loi de finances a été présenté ; nous savons donc pertinemment que ce budget n’est pas vert et que vous dites des mensonges. Cessez de mentir ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis ravie que nous examinions aujourd’hui un texte sur la santé des femmes au travail et sur l’adaptation du milieu professionnel aux douleurs incapacitantes consécutives aux menstruations. Les règles ont trop longtemps été perçues comme une fatalité. La moitié de l’humanité...
Mes chers collègues, permettez-moi de vous confier l’étonnement que j’éprouve en tant que nouvelle sénatrice. Pour ce qui concerne les droits des femmes, je savais que le chemin serait long, mais j’ignorais qu’il le serait à ce point ! Sur les travées de la majorité sénatoriale, certains sont peut-être tentés de dire que nos grands-mères, elle...
Cet amendement a pour objet de modifier le financement des actions de prévention de la perte d’autonomie prévues à l’article 11. Pour rappel, l’article 11, tel qu’il résultait des travaux de l’Assemblée nationale, modifiait le code de l’action sociale et des familles, via un alinéa relatif au forfait soins. Cet article 11 prévoyait que ...
En 2022, le rapport de la mission d’information sénatoriale sur le contrôle des Ehpad, conduite par M. Bernard Bonne et Mme Michelle Meunier, soulignait l’insuffisance de la coordination du contrôle des Ehpad. Il préconisait d’instaurer une réunion régulière rassemblant les services de contrôle de l’État, de la région et du département, afin qu...
Monsieur le président, lors du scrutin n° 114, portant sur l'ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, mes collègues Mme Raymonde Poncet Monge, M. Akli Mellouli, M. Daniel Salmon et Mme Antoinette Guhl ont été inscrits comme ne pren...
Monsieur le président, lors du scrutin n° 114, portant sur l’ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, mes collègues Mme Raymonde Poncet Monge, M. Akli Mellouli, M. Daniel Salmon et Mme Antoinette Guhl ont été inscrits comme ne pren...
Lundi prochain, nous serons un certain nombre de parlementaires à assister au lancement de la COP Région Île-de-France, aux côtés du Gouvernement. L’objectif de cette conférence régionale des parties est de travailler collectivement pour permettre à la région d’atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de mise ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui nous offre l’occasion de débattre sur le sujet fondamental de la rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Je remercie le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants d’avoir inscrit ce texte au sein de sa niche. C...
Par cet amendement d’appel, madame la ministre, je veux attirer votre attention sur l’impérieuse nécessité de répondre aux difficultés que rencontrent les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de la transition écologique. Nous avons tous, sur les travées de cet hémicycle, évoqué ces difficultés au cours de la discussion générale. I...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, six années après la suppression de la réserve parlementaire, nous voilà aujourd'hui réunis pour nous prononcer sur son rétablissement. Jugée populiste, dépassée, d'un autre temps, cette pratique a été supprimée par des parlementaires fraîchement élus et pour la plupart issus de l...
Quel message adresserions-nous aux Français, si ce n'est celui de notre déconnexion avec leurs attentes et leurs perceptions ? C'est pourquoi, dans un esprit de responsabilité, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires (GEST) votera contre le rétablissement de la réserve parlementaire.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, six années après la suppression de la réserve parlementaire, nous voilà aujourd’hui réunis pour nous prononcer sur son rétablissement. Jugée populiste, dépassée, d’un autre temps, cette pratique a été supprimée par des parlementaires fraîchement élus et pour la plupart issus de l...
Quel message adresserions-nous aux Français, si ce n’est celui de notre déconnexion avec leurs attentes et leurs perceptions ? C’est pourquoi, dans un esprit de responsabilité, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires (GEST) votera contre le rétablissement de la réserve parlementaire.
J'avais déposé un amendement d'appel visant à mettre en place un contrôle citoyen sur l'usage de la réserve parlementaire, par le biais d'un jury composé de citoyens tirés au sort. Cet amendement était gagé, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, dont je n'ai sans doute pas encore saisi toutes les subtili...
J'avais déposé un amendement d'appel visant à mettre en place un contrôle citoyen sur l'usage de la réserve parlementaire, par le biais d'un jury composé de citoyens tirés au sort. Cet amendement était gagé, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, dont je n'ai sans doute pas encore saisi toutes les subtili...
J’avais déposé un amendement d’appel visant à mettre en place un contrôle citoyen sur l’usage de la réserve parlementaire, par le biais d’un jury composé de citoyens tirés au sort. Cet amendement était gagé, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution, dont je n’ai sans doute pas encore saisi toutes les subtili...
Le présent amendement vise à rétablir la limitation du bénéfice de la réserve parlementaire aux plus petites communes, c'est-à-dire aux communes de moins de 3 500 habitants et aux communes nouvelles de moins de 10 000 habitants comprenant plus de deux communes déléguées. Il me semble que, au sein de cet hémicycle, un consensus se forme autour ...