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Les amendements de Gilbert Barbier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, empêché lors de la première lecture de ce projet de loi organique, je n'ai pas pu exprimer ma satisfaction de voir enfin se concrétiser la réforme tant attendue de l'organisation des lois de financement de la sécurité sociale. Instaurées en 1996, ces lois constituaient un pro...
Dans le prolongement du principe de compensation des exonérations de cotisations posé par le plan Veil en 1994, la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a étendu le dispositif « à toute mesure de réduction ou d'exonération de contribution ». Il me semble que c'était là un signal fort à l'endroit des partenaires sociaux, d'autant q...
Comment interpréter aujourd'hui l'opposition du Gouvernement à l'amendement de la commission des affaires sociales sinon comme une volonté de préserver la possibilité de déroger à cette obligation en fonction de ses marges de manoeuvre ? Il est des exemples, certains récents, qui confirment cette interprétation. Je regrette que nos collègues d...
L'Assemblée nationale n'a pas remis en cause le vote du Sénat sur ce point ; elle a néanmoins prévu que le montant de la compensation serait approuvé dans la loi de financement. C'est une petite consolation : comme le souligne dans son rapport écrit M. Vasselle, l'excellent rapporteur de la commission des affaires sociales, cette disposition pe...
