Les interventions de Gilbert Barbier sur ce dossier
1 amendement trouvé
I. - Alinéa 2 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : I bis . - Le même article L. 3142-16 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce droit bénéficie, dans les mêmes conditions, aux salariés ayant été désignés comme personne de confiance au sens de l'article L. 1111-6 du code de la santé publique. » II. - Alinéas 3, 4, 5 et 6 ...