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Les interventions de Gilbert Barbier sur ce dossier
7 amendements trouvés
25/01/2011 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20102011-229 - Article 7 (Adopté)
M. Barbier, Mmes Desmarescaux, Deroche, Hermange
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La proposition de loi va à l’encontre des textes fondamentaux régissant notre droit, dont la vocation première est de protéger le droit à la vie de tout individu et d’apporter assistance aux personnes les plus vulnérables et en situation de danger, ce qui exclut une mort infligée intentionnellement. E...
25/01/2011 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20102011-229 - Article 6 (Adopté)
M. Barbier, Mmes Desmarescaux, Deroche, Hermange
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La proposition de loi va à l’encontre des textes fondamentaux régissant notre droit, dont la vocation première est de protéger le droit à la vie de tout individu et d’apporter assistance aux personnes les plus vulnérables et en situation de danger, ce qui exclut une mort infligée intentionnellement. E...
25/01/2011 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20102011-229 - Article 5 (Adopté)
M. Barbier, Mmes Desmarescaux, Deroche, Hermange
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La proposition de loi va à l’encontre des textes fondamentaux régissant notre droit, dont la vocation première est de protéger le droit à la vie de tout individu et d’apporter assistance aux personnes les plus vulnérables et en situation de danger, ce qui exclut une mort infligée intentionnellement. E...
25/01/2011 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20102011-229 - Article 4 (Adopté)
M. Barbier, Mmes Desmarescaux, Deroche, Hermange
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La proposition de loi va à l’encontre des textes fondamentaux régissant notre droit, dont la vocation première est de protéger le droit à la vie de tout individu et d’apporter assistance aux personnes les plus vulnérables et en situation de danger, ce qui exclut une mort infligée intentionnellement. E...
25/01/2011 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20102011-229 - Article 3 (Adopté)
M. Barbier, Mmes Desmarescaux, Deroche, Hermange
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La proposition de loi va à l’encontre des textes fondamentaux régissant notre droit, dont la vocation première est de protéger le droit à la vie de tout individu et d’apporter assistance aux personnes les plus vulnérables et en situation de danger, ce qui exclut une mort infligée intentionnellement. E...
25/01/2011 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20102011-229 - Article 2 (Adopté)
M. Barbier, Mmes Desmarescaux, Deroche, Hermange
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La proposition de loi va à l’encontre des textes fondamentaux régissant notre droit, dont la vocation première est de protéger le droit à la vie de tout individu et d’apporter assistance aux personnes les plus vulnérables et en situation de danger, ce qui exclut une mort infligée intentionnellement. E...
25/01/2011 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20102011-229 - Article 1er (Adopté)
M. Barbier, Mme Desmarescaux
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La proposition de loi va à l’encontre des textes fondamentaux régissant notre droit, dont la vocation première est de protéger le droit à la vie de tout individu et d’apporter assistance aux personnes les plus vulnérables et en situation de danger, ce qui exclut une mort infligée intentionnellement. E...
