Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, n’ayant pu être présent lors de l’examen de ce texte en première lecture, alors même que j’avais déposé des amendements, je souhaitais exprimer quelques remarques de forme et de fond à ce stade ultime des conclusions de la commission mixte paritaire. La première concerne l...

Or le débat dans l’hémicycle qui s’est déroulé le 10 février dernier est loin de traduire l’esprit et la volonté de notre commission.

Mme le rapporteur a bien donné un avis favorable aux amendements de suppression, mais en précisant qu’elle était contre à titre personnel. Quant aux membres de la commission, compte tenu de la date à laquelle a été discuté ce projet de loi, beaucoup étaient absents. Certes, je peux comprendre qu’il soit difficile pour tous les groupes de siége...

On aurait pu espérer un résultat conforme à la décision de la commission, même si l’on peut comprendre certaines positions personnelles. Souhaitons que cette situation ne se reproduise plus. D’une manière générale, l’organisation du travail n’est pas très correcte ; on nous laisse trop peu de temps pour examiner des textes touchant des domain...

Il y avait certes, madame le rapporteur, des délais imposés par l’Union européenne. Mais, là encore, la précipitation nous empêche d’imaginer d’autres dispositifs de transposition, peut-être plus satisfaisants que ceux qui sont proposés. Sur le fond, le groupe du RDSE a des réserves. Comme l’a relevé Mme le rapporteur elle-même, certains artic...

Loin de nous l’idée de jeter l’opprobre sur quelque organisme que ce soit ou de nous opposer par principe à la libre prestation de services, mais, dans le domaine social et médical, nous sommes soucieux de garder un haut niveau de qualité et de sécurité. Comment s’assurer que les organismes établis dans un autre État membre répondent aux mêmes...

… puisqu’il se situe au quinzième rang en matière de transposition. Dysfonctionnement des administrations, manque de volonté politique ou encombrement de l’ordre du jour des assemblées : chacun explique à sa manière les causes de cette piètre performance. Quoi qu’il en soit, madame la secrétaire d’État, il conviendrait de formuler quelques pro...