Financement de la sécurité sociale pour 2011

Nous avons discuté en commission des modalités d’application des allégements de charges, et ce afin d’essayer de sortir progressivement de ce dispositif. L’amendement n° 50, qui sera présenté par M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales, prévoit de prendre en compte, pour le calcul du seuil de sortie du dispositif, le SM...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, cet amendement rejoint une proposition de loi déposée au mois de février dernier par le groupe RDSE et tendant à intégrer une taxe anti-spéculative au cœur de nos dispositifs fiscaux. À mon sens, une taxation additionnelle sur les devises, avec un taux très faible – il avait été f...

Pour ma part, je ne sais pas s’il serait si catastrophique que cela, dans notre environnement actuel, d’instituer une taxe de 0, 05 %… (Mme la ministre s’exclame.) J’avais formulé cette proposition en vue d’abonder le Fonds de réserve pour les retraites. M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales m’incite à redépose...

Nous entamons une discussion quelque peu délicate, au cours de laquelle nous devrons, bien entendu, garder raison. J’ai étudié avec beaucoup d’attention les diverses propositions formulées en ce domaine, notamment par la commission. Les amendements déposés sur cet article, par Mme Catherine Procaccia, en particulier, mettent en avant le probl...

Je m’étonne que Mme Roselyne Bachelot-Narquin ne se soit pas exprimée sur l’amendement n° 304 rectifié, d’autant plus que c’était la proposition initiale du Gouvernement. Je pensais que vous aviez formulé cette proposition de taxation à partir du premier euro en vous fondant sur un certain nombre de principes que vous aviez suffisamment étudiés...

Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord féliciter les rapporteurs pour leur excellente présentation de ce vaste budget de plus de 450 milliards d’euros, toutes branches confondues. Le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale forme un ensemble avec le cadrage pluria...

Il faut des mesures plus structurelles. C’est d’ailleurs pourquoi j’ai soutenu la réforme des retraites, malgré son impopularité. Quoi qu’il en soit, je crains que les propositions d’aujourd’hui ne suffisent pas à faire disparaître le sentiment d’injustice ressenti par beaucoup de nos concitoyens, à tous les niveaux de la société. Peut-être es...

Nous avons pourtant un devoir de vérité à l’égard de nos concitoyens : qu’il s’agisse de l’État ou des collectivités locales, la France vit au-dessus de ses moyens. Notre système de couverture sociale, sujet qui nous préoccupe aujourd’hui, n’illustre que trop bien, malheureusement, ce propos. Ainsi, pour pouvoir assumer les dépenses de fonctio...

Au cours de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites, nous avons voté la mise en chantier dès 2013 d’une réflexion nationale sur les objectifs et les caractéristiques d’une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse. Pourquoi ne pas en faire de même pour les branches maladie et famille ? Ce sujet est...

Certes oui pour les plus faibles d’entre nous ! Mais, à force de tirer sur la corde, les inégalités déjà présentes en matière d’accès aux soins risquent de s’aggraver. La solidarité, quand elle est synonyme de gratuité, est source de dérives. Sans renier ces principes, nous pourrions les revisiter, au moins pour partie, dans le sens d’une plus ...

Or, parmi ces derniers règne aujourd’hui un grand désenchantement, sinon une amertume, qui contribue à dresser un mur d’incompréhension entre les deux acteurs principaux de l’assurance maladie, l’État et les professions médicales. Soit dit par parenthèse, ce n’est pas l’amendement adopté à l’Assemblée nationale concernant la cotisation maladie ...

De nombreuses avancées tournent court ; nous aurons à y revenir dans la discussion des articles. La refonte de la nomenclature, le contrat d’amélioration des pratiques individuelles, le CAPI, le secteur optionnel, la convention partenariale : le traitement de tous ces dossiers piétine, comme celui d’autres points techniques. Une série de mesure...

M. Gilbert Barbier. En outre, comme chaque année, il nous faut aussi évoquer le problème de l’hôpital.

En leur temps, les agences régionales de l’hospitalisation, les ARH, devaient remédier à l’inadéquation de l’offre. Toutefois, comme l’a indiqué M. le rapporteur général, malgré quelques avancées, le bilan reste très maigre.

La loi HPST, en créant les ARS, dotées de missions élargies et de pouvoirs accrus, devrait en théorie relancer cette démarche.

L’objectif est de rendre notre système plus efficace, en suscitant certaines économies qui, loin de nuire à la qualité des soins, peuvent au contraire garantir une prise en charge plus adaptée. La restructuration des plateaux techniques est une urgence, non pas avant tout pour diminuer les coûts, certes disproportionnés pour une partie d’entre...

À ce sujet, permettez-moi, madame la ministre, d’ouvrir une parenthèse : ne faudrait-il pas confier à l’Ordre des médecins, comme il le souhaite, un rôle plus important en matière de contrôle de l’activité, des tarifs, des dépassements ?

M. Gilbert Barbier. L’an dernier, l’amendement que j’avais déposé en ce sens a été refusé. Votre position a-t-elle évolué, madame la ministre ? Il serait largement préférable que les médecins et les auxiliaires médicaux assurent leur propre police, plutôt que de laisser l’autorité administrative tout contrôler.

Demain, les ARS devront établir, avec l’ensemble des acteurs de la santé, la carte globale d’accès aux soins sur le territoire régional, en ambulatoire, en hospitalisation, en médicosocial. Il me semble cependant que les grandes orientations relèvent d’un schéma national répartissant les moyens au mieux des intérêts du patient d’abord, des fina...

La mise en place d’une évaluation systématique des dépenses des établissements doit permettre des gains de productivité et une plus grande cohérence entre établissements d’une même région. D’ailleurs, il est curieux d’entendre les responsables de la CNAM affirmer que l’hôpital est un sujet tabou. Pourtant, nous pouvons, j’en suis persuadé, tro...