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Les amendements de Gilbert Barbier pour ce dossier
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Puis la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Gilbert Barbier sur le projet de loi de finances pour 2008 (mission « Sécurité sanitaire »). a indiqué que le programme « veille et sécurité sanitaires » regroupe les moyens destinés à la prévention des crises sanitaires touchant la santé humaine, au sein de la mission intermin...
a rappelé que, pour mener à bien leurs missions, les agences sanitaires bénéficient également de ressources propres, la taxe sur les demandes d'autorisations de mise sur le marché (AMM) pour l'Afssaps par exemple.
a fait valoir que le raisonnement inverse peut également être tenu : si l'Etat finance intégralement l'Afssaps et que la taxe est supprimée, les laboratoires présenteront autant de demandes d'AMM qui leur plaira, dès lors qu'elles seront gratuites, y compris pour des produits sans intérêt thérapeutique.
en est convenu mais a rappelé que la décision du remboursement ne relève pas de l'Afssaps. Suivant l'avis de M. Gilbert Barbier, rapporteur pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « veille et sécurité sanitaires » de la mission interministérielle « Sécurité sanitaire » pour l'année 2008.
Concernant les missions confiées à l'Eprus, M. Gilbert Barbier, rapporteur pour avis du programme « Veille et sécurité sanitaires » de la mission « Sécurité sanitaire », s'est interrogé sur l'instance chargée de l'évaluation de l'état du stock d'urgence et des besoins futurs, ainsi que sur le calendrier et les modalités de mise en place de la r...
