Audition de M. Xavier Bertrand ministre de la santé et des solidarités

a indiqué que la mission d'information a procédé au total à trente-six auditions qui lui ont permis d'examiner en détail la problématique de la mise sur le marché et du suivi des médicaments. Quatre questions en particulier ont retenu l'attention des sénateurs : le rôle de l'Afssaps, l'indépendance des experts, l'information du corps médical et...

a observé néanmoins qu'un nombre non négligeable d'experts semble ne pas se conformer à l'obligation de déclaration des conflits d'intérêts.

a souhaité savoir s'il est envisagé que la publicité des débats au sein de l'Afssaps aille jusqu'au résultat des votes. Il conviendrait de faire preuve d'une totale transparence en la matière, ce qui supposerait en particulier d'en connaître le détail, y compris sur le plan nominatif. En se fondant sur les auditions réalisées par la mission d'i...

s'est inquiété du cloisonnement existant entre les différents organismes compétents en matière d'évaluation du médicament. La commission de la transparence considère en effet qu'il ne lui appartient pas de remettre en cause l'appréciation du bénéfice rendu par un médicament. Il a indiqué que cette situation débouche sur des situations parfois u...

a considéré que le problème de la dilution des responsabilités se trouve néanmoins dans une certaine mesure bel et bien posé. Il a cité ainsi l'exemple de l'audition de la responsable du département de la publicité et du bon usage des produits de santé de l'Afssaps : sur 9.000 dossiers examinés en 2005, il n'y a eu que vingt-quatre décisions d'...

a regretté toutefois que les expertises qui sont réalisées ne reposent pas suffisamment sur la notion de rapport entre le bénéfice escompté et le risque estimé des médicaments étudiés.

a estimé que l'on peut évaluer de 10 % à 15 % la proportion des experts qui ne se conforment pas à l'obligation de déclaration de conflit d'intérêts.

a souhaité savoir si le Gouvernement souhaite prévenir les conflits d'intérêts négatifs comme les conflits d'intérêts positifs.

a réaffirmé sa conviction que la prévention des conflits d'intérêts passe par une transparence totale, tout en observant que le développement de la procédure centralisée de mise sur le marché des médicaments réduit progressivement les prérogatives des autorités nationales.

a considéré qu'il importe de prendre le problème à son origine et d'améliorer en priorité la formation médicale initiale des étudiants en médecine.