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Les amendements de Gilbert Barbier pour ce dossier
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a souhaité savoir si la présentation du ministre serait la même selon que le Sénat est saisi en premier lieu ou après l'Assemblée nationale.
A M. Gilbert Barbier qui demandait si des amendements refusés au premier stade par la commission pourraient ensuite être redéposés pour le tour extérieur, M. Nicolas About, président, a répondu par l'affirmative. a souhaité s'assurer que l'ensemble des cosignataires d'amendement seraient nommément cités dans le rapport.
a fait observer que chaque sénateur risque alors d'être tenté de déposer les amendements à titre individuel pour être personnellement identifié.
