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Les amendements de Gilbert Barbier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je m'étonne que, au fil des amendements successifs de suppression que nous examinons, l'alinéa 27 ne soit pas visé. S'agit-il d'un oubli ?
La suppression du membre de phrase qui nous est proposé rend l'article incompréhensible. Il faut corriger cet amendement.
