Les interventions de Gilbert Barbier sur ce dossier

41 amendements trouvés


19/01/2016 — Amendement N° 498 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 40 (Non soutenu)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, MM....

Alinéa 12 1° Première phrase Compléter cette phrase par le mot : unique 2° Seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Cette autorisation unique tient lieu des autorisations, déclarations, approbations et dérogations nécessaires pour la construction, l’exploitation et l’utilisation d’îles artificielles, d’installations, d’ouvrages et de l...