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Les interventions de Gilbert Barbier sur ce dossier
1 amendement trouvé
26/10/2015 — Amendement N° 21 au texte N° 20152016-104 - Article 3 (Retiré)
M. Barbier
I. - Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 1110-5-2. - Un traitement à visée sédative et antalgique provoquant une altération profonde et continue de la vigilance associé à l'arrêt des traitements disproportionnés du maintien en vie est mise en œuvre dans les cas suivants : II. - Alinéa 6 Remplacer les mots : la sédation profonde e...
