Droits des malades et des personnes en fin de vie

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 25 janvier 2011, au cours d’une longue nuit, nous avons débattu d’un texte sur la fin de vie assez voisin de celui que nous examinons aujourd’hui. De cette séance, je garde un souvenir douloureux en me remémorant les interventions de Guy Fischer et Jean-Louis Lorrain – animés de ...

Madame la ministre, en indiquant tout simplement que vous voulez rétablir le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale, vous affrontez véritablement la Haute Assemblée ! C’est une position qui n’est pas très facile à accepter. Je ne reviendrai pas sur la notion d’inutilité, mais je ne peux pas vous laisser dire sans réagir, madame la min...

J’ai souhaité rétablir la rédaction initiale de l’article 3, telle que les rapporteurs l’avaient présentée en première lecture à l’Assemblée nationale, avant que le débat ne s’organise et ne se poursuive avec la navette. Les termes de l’article L. 1110-5-2 du code de la santé publique me semblaient alors parfaitement correspondre à la vision q...

Comme vous vous en doutez, monsieur le président, j’avais déposé cet amendement simplement pour prendre date. Donc, je le retire.

Je saisis cette occasion pour souligner que cette proposition de loi laisse de côté le problème de la fin de vie des mineurs, qui n’est certes pas facile à traiter… A fortiori, personne n’a osé évoquer la conduite à tenir envers les nouveau-nés. Je ne sais pas, madame la ministre, quelle est votre position sur ce sujet, mais j’espère qu...