Financement de la sécurité sociale pour 2016

I. – Alinéa 2 Remplacer la date : 1 er avril par la date : 1 er janvier II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe ...