Financement de la sécurité sociale pour 2016

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous arrivons en nouvelle lecture de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, après un échec de la commission mixte paritaire et une seconde délibération, lu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, au terme de la discussion de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, reconnaissons que ce texte a profondément évolué : certains diront en bien, d’autres en mal.

Je voudrais tout d’abord saluer l’important travail accompli par les rapporteurs et celui qu’ont effectué les deux commissions, la commission des finances et la commission des affaires sociales. Les discussions ont été approfondies, constructives et empreintes de respect, y compris en séance publique. Les modifications apportées à de nombreux ...

… qui ont su maintenir un équilibre sur de nombreux points de ce nouveau texte. La discussion qui s’est tenue en séance publique avec les différents membres du Gouvernement qui se sont succédé au banc s’est déroulée le plus souvent dans le respect des positions de chacun. Je regrette néanmoins l’utilisation encore fréquente de l’argument supr...

Autres temps, autres mœurs. Certes, par le passé, nous en convenons, tout n’a pas été fait d’une manière satisfaisante

… mais ceci ne peut excuser cela. Il ne peut être question de reprendre ici l’ensemble des articles qui ont été amendés ou supprimés ; je ne relèverai que les plus emblématiques d’entre eux. Tout d’abord, les articles d’équilibre ont été rejetés sur proposition de la commission des finances, du fait, essentiellement, des prévisions de recette...

La majorité sénatoriale a suivi le rapporteur Gérard Roche, qui proposait de reporter à 63 ans, à partir de 2019, le départ à la retraite à taux plein tout en maintenant les dérogations pour les carrières longues et pénibles. Cette décision se justifie : la branche vieillesse apparaît certes en équilibre pour cette année 2016, en raison des mes...

Il est exagéré de dire que l’on a soigné tous les malades, lorsque l’on sait que 350 000 personnes environ sont porteuses du virus de l’hépatite C ! Comme vient de le souligner M. le rapporteur général, on a sélectionné les malades qui devaient, de la façon la plus urgente, bénéficier du traitement, en fonction des crédits alloués. Mais vous s...

Monsieur le président, mes chers collègues, il peut être utile de résumer ce qui existe en matière d’aide à la prescription, aide que des organismes divers peuvent apporter au praticien. Pour résumer, au fil de l’évolution de l’article L. 161-37 du code de la sécurité sociale, la HAS a notamment été chargée de procéder à l’évaluation périodiqu...

… de contribuer, par ses avis, à l’élaboration des décisions relatives à la prescription, plus particulièrement pour les personnes en affection de longue durée, d’édicter des fiches de bon usage ou encore, plus récemment, d’élaborer une évaluation médico-économique, comme le fait aussi la Caisse nationale d’assurance maladie. De son côté, l’Ag...

Mme la ministre et M. le rapporteur général ont parfaitement exposé un problème qui est extrêmement complexe à résoudre. Il faudra absolument élucider cette question autrement qu’en adoptant des amendements qui visent à sortir une catégorie de médicaments d’un système qui est très compliqué, car s’y ajoutent les achats directs des officines qu...

Le recouvrement des cotisations d’assurance maladie des professionnels libéraux, à l’exception des praticiens auxiliaires médicaux conventionnés, est réalisé par le RSI, qui l’a délégué à des organismes conventionnés, lesquels, de ce que l’on peut en savoir, effectuent très correctement ce travail. L’article 12 prévoit de transférer ce recouvr...

Après le taux K et le taux L, voici l’enveloppe W ! Dans ce système, on se cale sur l’année précédente sans tenir compte de ce qui se passe pendant l’année en cours. Pourtant, certaines évolutions, comme les nouvelles molécules, peuvent avoir des répercussions financières très importantes. Ainsi que je l’ai souligné lors de la discussion géné...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à la lecture de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, il est évident que la politique que ce gouvernement mène d’une année sur l’autre est marquée...

Comme exemple d’artifices, je citerai l’article 17 du présent texte, qui autorise la CADES à reprendre, dès 2016, les déficits cumulés de l’ACOSS. La manœuvre peut paraître pertinente pour consolider des taux d’intérêt très bas. Néanmoins, comme l’ont rappelé non seulement la Cour des comptes, mais aussi M. le rapporteur pour avis de la commis...

M. Gilbert Barbier. Pour gagner du temps, je me contenterai de dire qu’il est défendu, madame la présidente.